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Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 26
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 26-1
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.