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Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 mars 1988 Art. 3, Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1993 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1993 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 1993 Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 1993 Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 1995 Art. 2, Art. 5, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 1999 Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 2000 Art. 3, Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 2000 Art. 2, Art. 3,, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 janvier 2000 Art. 3, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mars 2000 Art. 2, Art. 5, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 3, Art. 6, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2003 Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2003 Art. 5, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2004 Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2004 Art. 2, Art. 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.