LEGITEXT000021374215
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Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
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L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2009-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-11-25
Art. Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. Annexe