Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2001 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2001 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2001 Art. 3

L'annexe mentionnée à l'article 4 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2001 Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2001 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2001 Art. 6

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2001 Art. 7-1

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.