LEGITEXT000021370120
FR
FR
Arrêté du 25 novembre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2009-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.