Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants : Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; Diplôme d'Etat d'aide-soignant ; Diplôme d'Etat d'infirmier ; Diplôme d'Etat de sage-femme ; Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ; Diplôme d'Etat de psychomotricien ; Certificat de capacité d'orthophoniste ; Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ; Certificat de capacité d'orthoptiste ; Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ; Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ; Diplôme d'Etat de puéricultrice ; Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ; Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ; Diplôme de cadre de santé ; Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ; Diplôme d'Etat d'assistant de service social ; Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ; Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ; Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ; Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ; Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ; Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ; Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ; Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ; Diplôme d'assistant de régulation médicale.

Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant

Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2