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Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2009
Texte législatif (5 Articles)
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 126,79 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009
GROUPE
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
COFEPP
Distillerie Depaz SA à Saint-Pierre
1 515,25
Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie
1 591,50
BOURDILLON
Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote
1 248,85
Groupement d'intérêt économique
(GIE) AGRIMART
Distillerie du Simon SA au François
931,23
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil à Macouba
460,17
Distillerie Neisson au Carbet
300
Distillerie la Favorite
150
SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion à Trinité
1 126,79
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 399,71 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009
GROUPE
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Bielle à Grand-Bourg (Marie-Galante)
250
Distillerie Bologne à Basse-Terre
760,98
Distillerie Bellevue au Moule
1 557,12
Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau
195,23
Distillerie Montebello à Petit-Bourg
320,50
Distillerie Poisson à Grand-Bourg (Marie-Galante)
208,50
Distillerie Bellevue à Sainte-Rose
280
Distillerie de Bellevue - Marie-Galante à Capesterre
1 031,67
SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg
679,11
Sucrerie de Gardel au Moule
680,57
Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère
1 040,03
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier à Saint-Pierre
778,16
Distillerie de Savanna SA à Saint-André
856,18
Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne
2 038,16
Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.