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Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2009
Texte législatif (5 Articles)
Le contingent initial d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 271,57 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009
GROUPE
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
COFEPP
Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre
8 889
Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie
9 335
BOURDILLON
Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA, à Rivière-Pilote
7 323
Distillerie du Simon SA, au François
5 464,17
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba
1 333,83
Distillerie Neisson, au Carbet
300
SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à Trinité
9 271,57
Le contingent initial d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 350 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 25 701,45 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009
GROUPE
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
150
Distillerie Bologne, à Basse-Terre
974,90
Distillerie Bellevue, au Moule
1 420,90
Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau
216,90
Distillerie Montebello, à Petit-Bourg
435,10
Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
191,70
Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose
379,20
Distillerie Severin, à Sainte-Rose
287
Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre
1 294,30
SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg
5 066,62
Sucrerie de Gardel, au Moule
5 451,53
Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère
15 183,30
Le contingent initial d'exportation de rhum de La Réunion de 17 027,98 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier, à Saint-Pierre
1 260,76
Distillerie de Savanna SA, à Saint-André
4 663,76
Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne
11 103,46
Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 4 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.