LEGITEXT000021345692
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Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
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A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 6 décembre 2004 : Art. 7
Arrete 2009-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2004 Art. 12
Arrete 2009-11-23
Art. 3 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.