LEGITEXT000021345454
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Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2007 Art. 1
Arrete 2009-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2007 Art. 2
Arrete 2009-10-29
Art. 3 Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté
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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.