LEGITEXT000021335604
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Décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l'article D. 1242-1 du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1443 2009-11-24
Art. 1 Décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l'article D. 1242-1 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D1242-1
Decret 2009-1443 2009-11-24
Art. 2 Décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l'article D. 1242-1 du code du travail
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.