LEGITEXT000021331740
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Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-11-13
Art. 1 Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2000 Art. 1
Arrete 2009-11-13
Art. 2 Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2000 Art. 2
Arrete 2009-11-13
Art. 3 Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.