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LEGITEXT000021330803 FR

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

Le taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 2009 susvisé est fixé à 7 050 €.

Arrete 2009-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2009 Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 2

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