Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. Annexe 22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. Annexe 24, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des poissons tropicaux d'ornement et de leurs gamètes, des mollusques d'ornement et de leurs gamètes et des crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs et à des établissements de vente.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. Annexe 27

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Art. Annexe 27 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2002 Sct. Conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements dans lesquels des poissons vivants et leurs gamètes, des mollusques vivants et leurs gamètes et des crustacés vivants sont importés ou hébergés après importation., Art. Annexe 28

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.