LEGITEXT000021310273
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Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-18
Art. 1 Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 1987 Art. 4
Arrete 2009-09-18
Art. 2 Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.