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Décret n° 2009-1413 du 17 novembre 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux
Texte législatif (2 Articles)
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Givet, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant
DÉNOMINATION
et localisation
de l'immeuble
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
Caserne Mangin-Givet
Cercle MESS
Section BC n°s 495 et 797
4 549 m²
1 945 m²
72 800
785 900
(dont 32 376
pour bâtiment 01
et 753 524
pour bâtiment 04)
858 700
Nouveaux ateliers
Section AT n° 56p (1re partie)
2 438 m²
1 234 m²
97 520
107 780
(dont 68 900
pour bâtiment 09
et 38 880
pour bâtiment 10)
205 300
Anciens ateliers
Section AT n° 35 et n° 56p (2e partie)
2 446 m²
652 m²
39 000
1 000
40 000
Bâtiment des cadres célibataires (BCC)
Section AS n° 49
1 460 m²
524 m²
58 400
111 000
(bâtiment 14)
169 400
Logement Mangin-Givet
Section BC n° 794
702 m²
172 m²
28 080
212 720
240 800
Fraction du fort de Charlemont ― base fluviale ― Givet
Section AT n° 54
20 981 m²
185 m²
10 500
0
10 500
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.