LEGITEXT000021288679
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Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-1409 2009-11-17
Art. 1 Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R621-44
Decret 2009-1409 2009-11-17
Art. 2 Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Decret 2009-1409 2009-11-17
Art. 3 Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.