LEGITEXT000021285329
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Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2008 Art. 10, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Arrete 2009-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.