LEGITEXT000021285298
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Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
Arrete 2009-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-175-1, Art. A212-175-2
Arrete 2009-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.