Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D723-115

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. D731-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D731-34, Art. D741-35, Art. D741-1, Art. D741-35-1

Le décret n° 68-892 du 10 octobre 1968 portant création d'un comité interdépartemental des prestations sociales agricoles est abrogé.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.