LEGITEXT000021263544
FR
FR
Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-1390 2009-11-11
Art. 1 Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002
Decret 2009-1390 2009-11-11
Art. 2 Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002 Art. 1
Decret 2009-1390 2009-11-11
Art. 3 Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.