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Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat)
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R112-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R112-1, Art. R382-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R611-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R723-9, Art. R723-13, Art. R723-30, Art. R723-34, Art. R723-35, Art. R723-14, Art. R723-62, Art. R723-69
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R426-3, Art. R426-27-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 Art. 39, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 47, Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 7, Art. 8, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 17, Art. 25, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-173 du 7 février 2007 Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 18, Art. 20
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.