Décret n° 2009-1386 du 11 novembre 2009 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-6

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.