Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la remise des insignes de l'ordre du Mérite maritime

Lorsqu'il n'est pas procédé à la remise de l'insigne de l'ordre du Mérite maritime par un membre de cet ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par

― le représentant de l'Etat dans le département ;

― l'ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d'un Etat étranger ;

― un membre de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ;

― un membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime ;

― le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.

La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante

« X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons : chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.