LEGITEXT000021263221
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Décret n° 2009-1381 du 11 novembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-1381 2009-11-11
Art. 1 Décret n° 2009-1381 du 11 novembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 Art. 17
Decret 2009-1381 2009-11-11
Art. 2 Décret n° 2009-1381 du 11 novembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 Art. 36
Decret 2009-1381 2009-11-11
Art. 3 Décret n° 2009-1381 du 11 novembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.