LEGITEXT000021263169
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Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2009-11-05
Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2006 Art. 2
Arrete 2009-11-05
Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2006 Art. 5
Arrete 2009-11-05
Art. 3 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2006 Art. 6
Arrete 2009-11-05
Art. 4 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2006 Art. 7
Arrete 2009-11-05
Art. 5 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2006 Art. 7
Arrete 2009-11-05
Art. 6 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2006 Art. 9
Arrete 2009-11-05
Art. 7 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
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Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.