LEGITEXT000021260101
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Arrêté du 1er octobre 2009 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2009 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
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Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 042 euros par an à compter du 1er octobre 2009, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009.
Arrete 2009-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2009 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
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Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 018 euros par an, à compter du 1er octobre 2009, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009.
Arrete 2009-10-01
Art. 3 Arrêté du 1er octobre 2009 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.