Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau un comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les conditions fixées au titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de

- cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;

- sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;

- le médecin de prévention ou son suppléant.

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1

Les cinq membres titulaires représentant l'administration ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.

Les sept membres titulaires représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.