LEGITEXT000021257197
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Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011
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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 et 2011 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrete 2009-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011
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Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-10-28
Art. Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011
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CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps de conception et de direction de la police nationale
relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005
Commissaire divisionnaire de police
18 %