Décret n°61-1406 du 18 décembre 1961 complétant les règlements d’administration publique n° 45-1330 du 15 juin 1945 et n° 48-1066 du 30 juin 1948 donnant la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l’emploi est interdit dans la fabrication de jouets ou d’amusettes

Sont ajoutés à la liste des substances vénéneuses ou dangereuses, prévue à l'article L. 143 du code de la santé publique, les radioéléments naturels et artificiels et leurs sels, les préparations de toute nature en renfermant, les préparations de toute nature rendues radioactives, quel que soit le procédé utilisé, les produits intermédiaires ou résidus radioactifs, à l'exception du sulfate de radium lorsque l'activité totale de ce produit contenu dans un jouet ne dépasse pas 0, 02 microcurie.

Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.