LEGITEXT000021246168
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Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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I. - A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. 8-1 II. - L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
III. - L'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
IV. - Après l'annexe 6, il est inséré une annexe 7 Instructions de service correspondant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrete 2009-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. 60
Arrete 2009-11-04
Art. 3 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.