LEGITEXT000021246161
FR
FR
Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mai 2007 Art. 2
Arrete 2009-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.