Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R121-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R121-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R121-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R121-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R121-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R121-24, Art. R121-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R121-25

Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 121-22 et du troisième alinéa de l'article R. 121-24 du code de l'action sociale et des familles sont applicables à la région Ile-de-France et aux régions d'outre-mer à la date de publication du décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans ces mêmes régions.

Elles prennent effet dans chaque région métropolitaine autre que la région Ile-de-France et en Corse à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard le 1er janvier 2010.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.