LEGITEXT000021235485
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Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 2005 Art. 2
Arrete 2009-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 2005 Art. 3
Arrete 2009-10-30
Art. 3 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.