LEGITEXT000021233087
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Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 1989 Art. 1
Arrete 2009-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 1989 Art. 2
Arrete 2009-10-05
Art. 3 Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.