LEGITEXT000021233059
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Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2009 Art. 1
Arrete 2009-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2009 Art. 3
Arrete 2009-10-20
Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.