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Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Texte législatif (3 Articles)
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes
Fédération française des sports de contact et disciplines associées : boxe thaï-muay thaï, kick boxing, K1 rules, full contact, boxe américaine.
L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de sports de contact et disciplines associées pour les disciplines suivantes : muay thaï, boxe thaï, kick boxing et K1 rules. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2008 Art. 1
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.