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LEGITEXT000021226688 FR

Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-10-28

L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit : ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)

Zone de protection

- département de la Corse-du-Sud ;

- département de la Haute-Corse.

Zone C (zone d'outre-mer)

Zone de protection

- département de la Guadeloupe ;

- département de la Guyane ;

- département de la Martinique ;

- département de La Réunion.

Zone E (sérotypes 1 et 8)

Zone de protection

- tous les départements de la France continentale.

Arrete 2009-10-28

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

Arrete 2009-10-28

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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