LEGITEXT000021226385
FR
FR
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2008 Art. 7
Arrete 2009-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 novembre 2009.
Arrete 2009-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.