Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Sct. Chapitre Ier : La direction du centre., Sct. Chapitre II : Les instituts., Sct. Chapitre IV : Le comité d'éthique.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 7-1, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 27, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre V : Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 17, Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Sct. CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut., Art. 26, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 85-218 du 13 février 1985 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 8 -Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 Art. 3

Le président et le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat et exercent les compétences qu'ils tenaient des dispositions du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué compétent en matière de gestion administrative et financière dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, le secrétaire général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction et exerce les compétences qu'il tenait des dispositions du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le mandat des membres du conseil scientifique du centre et celui des membres des conseils scientifiques de département sont prorogés jusqu'à l'installation du conseil scientifique du centre et des conseils scientifiques d'institut et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.

Le conseil de l'Institut national des sciences de l'univers et le comité de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent les compétences des conseils d'orientation d'institut prévus à l'article 14 du décret du 24 novembre 1982 susvisé jusqu'à la mise en place de ces conseils.

Le comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'univers et le conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent les compétences des conseils scientifiques d'institut prévus à l'article 14 du décret du 24 novembre 1982 susvisé jusqu'à la mise en place des conseils scientifiques composés dans les conditions prévues au même article et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.

Les directeurs de l'Institut national des sciences de l'univers et de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent leurs fonctions jusqu'à la nomination des directeurs désignés dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 1982 susvisé.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.