LEGITEXT000021216529
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Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 octobre 2007 Art. 3
Arrete 2009-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 octobre 2007 Art. 5
Arrete 2009-10-12
Art. 3 Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.