LEGITEXT000021215715
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Arrêté du 21 octobre 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
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La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est fixée comme suit
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
SUD
5
5
CFDT
2
2
CGT
1
1
Total
8
8
Arrete 2009-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
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Les organisations syndicales citées à l'article 1er disposent d'un délai de 8 jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire.
Arrete 2009-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
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Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.