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LEGITEXT000021215715 FR

Arrêté du 21 octobre 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-10-21

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est fixée comme suit

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SUD

5

5

CFDT

2

2

CGT

1

1

Total

8

8

Arrete 2009-10-21

Les organisations syndicales citées à l'article 1er disposent d'un délai de 8 jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire.

Arrete 2009-10-21

Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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