LEGITEXT000021215699
FR
FR
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I
Arrete 2009-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrete 2009-10-20
Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Ouvrir la source officielle
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.