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Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 Sct. TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 Art. 25, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 Art. 31
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 Sct. Chapitre II : Des compétences , Sct. Section 2 : La commission administrative et technique, Sct. Chapitre V : Les contributions financières des communes, des provinces et de la Nouvelle-Calédonie , Art. 31-1, Art. 31-29, Art. 31-26, Sct. Section 1 : La gestion des personnels, Sct. Section 3 : Le directeur , Art. 31-30, Art. 31-2, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses , Art. 31-27, Art. 31-31, Art. 31-28, Art. 31-3, Art. 31-32, Art. 31-4, Art. 31-33, Sct. Section 2 : Les biens , Art. 31-5, Sct. Chapitre III : Les transferts de personnels ou de biens à l'établissement public d'incendie et de secours , Art. 31-6, Art. 31-7, Art. 31-8, Art. 31-9, Art. 31-10, Art. 31-11, Art. 31-12, Art. 31-13, Art. 31-14, Sct. Chapitre IV : Organisation de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie , Sct. Section 1 : Le conseil d'administration, Art. 31-15, Art. 31-16, Art. 31-17, Art. 31-18, Art. 31-19, Art. 31-20, Art. 31-21, Art. 31-22, Art. 31-23, Art. 31-24, Art. 31-25
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 Art. 32-1, Art. 32-2
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 32-3
A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L221-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L351-1, Art. L351-2, Art. L351-3, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-6
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.