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Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Grades
Echelons
Indices bruts
Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
8e
HEB
7e
HEA
6e
1027
5e
995
4e
946
3e
890
2e
837
1er
784
Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
15e
HEA
14e
1027
13e
995
12e
946
11e
890
10e
837
9e
784
8e
741
7e
699
6e
661
5e
615
4e
573
3e
538
2e
501
1er
471
Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
11e
821
10e
778
9e
732
8e
693
7e
653
6e
618
5e
572
4e
535
3e
500
2e
469
1er
444
Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne
2e
359
1er
359
Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Unique
340
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Grades
Echelons
Indices bruts
Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
4e
HEB
3e
HEA
2e
1027
1er
995
Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
10e
HEA
9e
1027
8e
995
7e
946
6e
896
5e
831
4e
776
3e
706
2e
646
1er
630
Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
11e
780
10e
758
9e
741
8e
699
7e
659
6e
620
5e
590
4e
538
3e
521
2e
500
1er
444
Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
2e
359
1er
340
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADES
ÉCHELONS
INDICE BRUT
Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
6e
HEA
5e
1015
4e
966
3e
916
2e
864
1er
818
Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
11e
1015
10e
962
9e
916
8e
855
7e
818
6e
788
5e
755
4e
710
3e
660
2e
630
1er
593
Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
9e
712
8e
661
7e
642
6e
611
5e
592
4e
545
3e
510
2e
468
1er
440
Ingénieur des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
10e
662
9e
646
8e
612
7e
596
6e
547
5e
511
4e
475
3e
453
2e
413
1er
379
Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Unique
359
Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Unique
340
L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADES
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2017
Au 1er janvier 2018
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
de classe exceptionnelle
8ème
-
729
736
7ème
710
712
715
6ème
680
684
687
5ème
665
669
674
4ème
633
637
644
3ème
607
611
616
2ème
584
588
593
1er
563
567
572
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
de classe principale
8ème
626
633
644
7ème
611
615
620
6ème
591
593
599
5ème
566
570
576
4ème
543
546
551
3ème
518
521
527
2ème
494
499
501
1er
468
476
480
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
de classe normale
10ème
593
601
608
9ème
565
567
576
8ème
539
543
546
7ème
512
518
521
6ème
490
494
498
5ème
464
468
475
4ème
442
445
452
3ème
421
423
431
2ème
393
397
404
1er
369
379
388
Technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile
2ème
341
341
341
1er
333
333
333
Elève technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Unique
325
325
325
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelon spécial
HEA
6e échelon
1015
5e échelon
966
4e échelon
916
3e échelon
864
2e échelon
811
1er échelon
759
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS INDICES BRUTS Au 1er janvier 2016 Au 1er janvier 2017 Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 Au 1er janvier 2018 7ème 741 761 6ème 720 722 722 725 5ème 680 684 684 687 4ème 653 657 657 660 3ème 618 621 621 626 2ème 587 589 589 593 1er 554 560 560 562
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit
Chef de service technique principal de l'aviation civile
Echelons
Indices bruts au 1er janvier 2019
5
HEB bis
4
HEB
3
HEA
2
1027
1er
912
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit
Chef de service technique de l'aviation civile
Echelons
Indices bruts au 1er janvier 2019
5e
HEB
4e
HEA
3e
1027
2e
912
1er
862
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit
Chef d'unité technique de l'aviation civile
Echelons
Indices bruts
au 1er janvier 2019
7e
HEA
6e
1027
5e
995
4e
946
3e
890
2e
837
1er
784
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit
Cadre supérieur technique de l'aviation civile
Echelons
Indices bruts au 1er janvier 2019
7e
1027
6e
977
5e
929
4e
876
3e
828
2e
784
1er
741
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit
Cadre technique de l'aviation civile
Echelons
Indices bruts au 1er janvier 2019
8e
995
7e
946
6e
890
5e
843
4e
797
3e
755
2e
710
1er
661
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 11 juin 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 19 avril 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 19 avril 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 19 avril 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 22 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.