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Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Table des dispositions (35)
Texte législatif (35 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 44
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 44-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 43, Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes
Les mots : « carte grise » utilisés dans l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié sont remplacés par les mots : « certificat d'immatriculation ».
Les articles 20, 22, 26 et 27 (§ VIII) sont applicables au 1er janvier 2010.
Les articles 21, 24, 25 (§ IV), 27 (§ V), 27 (§ VI) et 27 (§ VII) sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.