LEGITEXT000021209760
FR
FR
Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2009-1317 2009-10-27
Art. 1 Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
Ouvrir la source officielle
Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Decret 2009-1317 2009-10-27
Art. 2 Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 Art. 1, Art. 6, Art. 10
Decret 2009-1317 2009-10-27
Art. 3 Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 Art. 1
Decret 2009-1317 2009-10-27
Art. 4 Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 Art. 10-1
Decret 2009-1317 2009-10-27
Art. 5 Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.