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LEGITEXT000021209502 FR

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

35 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (35)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. Annexe

Texte législatif (35 Articles)

Arrete 2009-10-14
Art. 32 Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 3, Art. 9, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 11, Art. 9-1, Art. 11-1, Art. 9-2, Art. Annexe II, Art. Annexe VIII

Arrete 2009-10-14
Art. 33 Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 22, 23 (§ III et V), 24 (§ VIII), 27 (§ I) et 31 sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

Arrete 2009-10-14
Art. 34 Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2009-10-14
Art. Annexe Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A N N E X E I

APPENDICE 6

Fac-similé du timbre certificat d'immatriculation

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 251 du 29/10/2009 texte numéro 10

A N N E X E I I

APPENDICE 9

NOTIFICATION DE CHANGEMENT DE CENTRE DE RATTACHEMENT

D'UN CONTRÔLEUR DE VÉHICULES LÉGERS

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 251 du 29/10/2009 texte numéro 10

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