LEGITEXT000021202085
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Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2009-1295 2009-10-23
Art. 1 Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. tableau n° 45
Decret 2009-1295 2009-10-23
Art. 2 Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. Tableau n° 43
Decret 2009-1295 2009-10-23
Art. 3 Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. Tableau n° 48
Decret 2009-1295 2009-10-23
Art. 4 Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. Tableau n° 21
Decret 2009-1295 2009-10-23
Art. 5 Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.