LEGITEXT000021202064
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Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2009-1294 2009-10-26
Art. 1 Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R211-1
Decret 2009-1294 2009-10-26
Art. 2 Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R221-2
Decret 2009-1294 2009-10-26
Art. 3 Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R231-0
Decret 2009-1294 2009-10-26
Art. 4 Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.